Texte 1983012078

2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail a temps réduit

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-2-1983
Numéro
1983012078
Page
2188
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-02-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979030803
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.