Texte 1983012027

24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-3-1983
Numéro
1983012027
Page
3173
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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