Lex Iterata

Texte 1983012019

24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie du béton"

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-3-1983
Numéro
1983012019
Page
3172
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex