24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie du béton"

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 10-3-1983
Numéro: 1983012019
Page: 3172
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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