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Lex Iterata
Texte 1983012015
24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-3-1983
Numéro
1983012015
Page
3067
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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