Texte 1983012010

24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-2-1983
Numéro
1983012010
Page
1932
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-01-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1983
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-06-02/06, art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.