24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 9-2-1983
- Numéro
- 1983012010
- Page
- 1932
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-01-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-06-02/06, art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2013>
