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Lex Iterata
Texte 1983012001
14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1983 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
28-12-1983
Numéro
1983012001
Page
16209
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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