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Lex Iterata
Texte 1983011801
18 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
27-1-1983
Numéro
1983011801
Page
1357
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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