Lex Iterata

Texte 1983011478

14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1983
Numéro
1983011478
Page
2266
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex