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Lex Iterata
Texte 1983011478
14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1983
Numéro
1983011478
Page
2266
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex