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Lex Iterata
Texte 1983011456
8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-12-1983
Numéro
1983011456
Page
16075
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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