Texte 1983011456

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
23-12-1983
Numéro
1983011456
Page
16075
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-12-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.