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Lex Iterata
Texte 1983011440
1 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1982
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-12-1983
Numéro
1983011440
Page
15681
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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