Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983011434
16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-12-1983
Numéro
1983011434
Page
16135
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex