Texte 1983011431
Article 1er.L'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage devient applicable aux fours électriques à rayonnement calorifique, qu'ils soient indépendants ou fassent partie d'un appareil domestique combiné et aux informations complémentaires.
Art. 2.L'information sur la consommation d'énergie et les informations complémentaires destinées au consommateur concernant les fours électriques à rayonnement calorifique sont établies conformément aux règles fixées aux annexes I et II du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1983.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N1.Annexe.1.
1. Les constructeurs ou les importateurs se chargent de la mesure de la consommation d'énergie et de la détermination des informations complémentaires qui suivent en conformité avec les méthodes de mesure de la norme NBN C 73.802 sauf les points 1.3.2., 1.4.2 et 1.7.1.2. Pour ce qui concerne le contrôle de la véracité de l'étiquette :
1.2.1. La mesure effectuée sur un appareil conforme aux spécifications de fabrication pris au hasard parmi les appareils du même type ne doit pas s'écarter de plus de 15 p.c. de l'information portée sur l'étiquette;
1.2.2. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué sur trois appareils conformes aux spécifications de fabrication pris au hasard parmi les appareils du même type;
1.2.3. Si la moyenne des contrôles effectués sur ces trois appareils révèle un écart supérieur à 10 p.c. par rapport à l'information portée sur l'étiquette, le constructeur ou l'importateur ne doit diffuser que les étiquettes modifiées à moins que de nouvelles mesures effectuées à la demande du constructeur, en présence d'un délégué du Ministère des Affaires économiques, résultent en une moyenne ne s'écartant pas de plus de 10 p.c. de l'information portée sur l'étiquette.
2. L'information spécifique aux fours électriques est contenue dans le cadre réservé à cet effet. Elle comporte la désignation du type d'appareil, le volume utile, la consommation de montée à 200°C, la consommation de maintien pendant une heure à 200°C, la consommation totale, la consommation du cycle de nettoyage automatique éventuel (dès qu'une méthode aura été approuvée à cet effet), la référence des normes de mesure de ces données. Les caractères UNIVERS 65 sont utilisés conformément aux modèles figurant à l'annexe II a), b) et c).
2.1. Ces données sont identifiées dans les différentes langues par les termes suivants:
2.1.1. Type d'appareil.
"Four électrique", en francais;
"Elektrische oven", en néerlandais;
"Elektrobackofen", en allemand.
Ces mots sont suivis de la marque et de la référence du modèle.
2.1.2. Un trait horizontal continu sépare cette donnée des suivantes.
2.1.3. Volume.
"Volume utilisable", en français;
"Bruikbaar volume", en néerlandais;
"Nutzvolumen", en allemand.
Cette quantité est exprimée en litres.
2.1.4. Un trait horizontal continu sépare ces données des suivantes.
2.1.5. Consommation d'énergie.
2.1.5.1. "Consommation de montée à 200°C", en français;
"Verbruik om 200°C te bereiken", en néerlandais;
"Energieverbrauch fuer Aufheizen auf 200°C", en allemand.
Cette quantité est exprimée en kilowatt-heure.
"Consommation de maintien pendant une heure à 200°C", en français;
"Verbruik om gedurende een uur 200°C te handhaven", en néerlandais;
"Energieverbrauch fuer einstuendige Temperaturhaltung auf 200°C", en allemand.
Cette quantité est exprimée en kilowatt-heure.
Le total de ces deux quantités est porté immédiatement en-dessous de ces données. Un trait de la largeur des chiffres et du symbole de l'unité sépare ce total de ce qui précède.
Le total est précédé du mot :
"TOTAL", en français;
"TOTAAL", en néerlandais;
"INSGES", en allemand.
2.1.5.2. Un trait horizontal continue sépare ces données des suivantes.
2.1.5.3. "Consommation du cycle de nettoyage", en français;
"Verbruik van de reinigingscyclus", en néerlandais;
"Energieverbrauch fuer Reinigungsprozess", en allemand.
Cette dernière donnée sera reprise sur l'étiquette à partir d'une date qui sera fixée ultérieurement, après que la méthode aura été adoptée.
2.1.6. Un trait horizontal continu sépare ces données des suivantes.
2.1.7. Normes.
Les références des normes sont indiquées sur toute la largeur du cadre par la mention "CENELEC HD 376".
2.1.8. La désignation des données occupe une colonne s'étendant de la marge gauche du cadre jusqu'à 30 mm de la marge droite. Les données occupent une colonne s'étendant de 30 mm à gauche de la marge droite du cadre jusqu'à cette marge.
2.1.9. Les désignations sont composées en caractères UNIVERS 65.
2.1.10. Une tolérance de 20 p.c. est admise pour les dimensions ci-dessus.
Art. N2.Annexe.
(Les dessins ont été supprimés pour des raisons techniques. Ils sont reproduits dans le Moniteur belge du 12-01-1983, P. 452; 453.)
Art. N3.Annexe.
(Les dessins ont été supprimés pour des raisons techniques. Ils sont reproduits dans le Moniteur belge du 12-01-1983, P. 452; 453.)