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Lex Iterata
Texte 1983011428
15 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Agriculture
Publication
21-1-1983
Numéro
1983011428
Page
1091
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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