Texte 1983011423

23 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
29-11-1983
Numéro
1983011423
Page
14650
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-11-23/35
Entrée en vigueur / Effet
29-11-1983
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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