Lex Iterata

Texte 1983011411

9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
11-11-1983
Numéro
1983011411
Page
14138
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex