Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983011400
24 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Agriculture
Publication
6-12-1983
Numéro
1983011400
Page
15024
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex