Lex Iterata

Texte 1983011398

21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-11-1983
Numéro
1983011398
Page
13841
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex