Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983011379
21 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
30-11-1983
Numéro
1983011379
Page
14737
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex