10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal octroyant à la S.A. Distrigaz un permis de recherche et d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région située au sud-ouest de Turnhout

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 4-11-1983
Numéro: 1983011371
Page: 13838
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-10-10/34
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-1983
Texte modifié
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[Abrogé] <AR 2013-09-29/02, art. 2, 002; En vigueur : 04-10-2013>

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