Lex Iterata

Texte 1983011366

10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-10-1983
Numéro
1983011366
Page
12899
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-10-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex