Texte 1983011328

13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à la création de zones d'emploi en Flandre.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-10-1983
Numéro
1983011328
Page
12153
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-13/31
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1983
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les zones d'emploi suivantes sont créées en Flandre :une à Tessenderlo, etune à Geel Punt-Diest.

Art. 2.Ces zones d'emploi sont délimitées géographiquement comme suit :

(a) pour Tessenderlo, une partie dans la zone industrielle de Tessenderlo, d'une superficie de 50 ha;

(b) pour Geel Punt Diest, d'une part la zone industrielle de Geel-Punt dénommée "De Heze", d'une superficie de 30 ha, et d'autre part la zone industrielle de Diest-Webbekom, d'une superficie de 20 ha; la superficie totale est donc de 50 ha.

Art. 3.§ 1. Il est créé dans chaque zone un établissement public doté de la personnalité juridique, chargé de la gestion de la zone d'emploi concernée.

§ 2. Pour la zone d'emploi de Tessenderlo cet établissement public est dénommé "T-zone Tessenderlo" et le siège est établi à Tessenderlo.

§ 3. Pour la zone d'emploi de Geel Punt-Diest cet établissement public est dénommé "T-zone Geel-Diest" et le siège est établi à Geel.

Art. 4.Les articles de 10 à 16 inclus de l'arrêté royal n° 118 du 23 décembre 1982 relatif à la création de zones d'emploi sont applicables à ces établissements publics.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires économiques, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Classes moyennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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