Lex Iterata

Texte 1983011327

13 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la "T-zone Tessenderlo" et de la "T-zone Geel-Diest"

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-10-1983
Numéro
1983011327
Page
12154
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex