Lex Iterata

Texte 1983011326

14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
16-9-1983
Numéro
1983011326
Page
11666
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex