Texte 1983011301

11 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981, 19 octobre 1982 et 16 mars 1983

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-8-1983
Numéro
1983011301
Page
10371
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-08-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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