12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. <AR 2001-01-30/30, art. 223, 005; En vigueur : 06-02-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 29-10-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 28-9-1983
- Numéro
- 1983011298
- Page
- 11846
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-09-12/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-197618-07-1983
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-10-21/02, art. 14,1°, 008; En vigueur : 01-11-2018>
