Texte 1983011298

12 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de la [loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises]. <AR 2001-01-30/30, art. 223, 005; En vigueur : 06-02-2001> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 29-10-2018)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-9-1983
Numéro
1983011298
Page
11846
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-09-12/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-197618-07-1983
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-10-21/02, art. 14,1°, 008; En vigueur : 01-11-2018>

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