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Lex Iterata
Texte 1983011285
29 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'article 5, l'arrêté royal du 23 octobre 1963 d'aide à l'industrie cinématographique belge
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-8-1983
Numéro
1983011285
Page
10277
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex