Lex Iterata

13 SEPTEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 11-10-1983
Numéro: 1983011259
Page: 12618
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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