Lex Iterata

Texte 1983011258

13 SEPTEMBRE 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-10-1983
Numéro
1983011258
Page
12858
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex