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Lex Iterata
Texte 1983011258
13 SEPTEMBRE 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1983
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-10-1983
Numéro
1983011258
Page
12858
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-09-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex