Texte 1983011240

14 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL portant adaptation de l'arrêté royal du 29 juin 1982, modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-7-1983
Numéro
1983011240
Page
9587
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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