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Lex Iterata
Texte 1983011224
23 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne les produits laitiers, l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-7-1983
Numéro
1983011224
Page
8760
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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