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Lex Iterata
Texte 1983011216
31 MAI 1983. - ARRETE ROYAL portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie et des services communs au Conseil central de l'Economie et aux Conseils professionnels
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
24-6-1983
Numéro
1983011216
Page
8239
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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