Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983011180
22 AVRIL 1983. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
29-6-1983
Numéro
1983011180
Page
8431
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex