Lex Iterata

Texte 1983011180

22 AVRIL 1983. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
29-6-1983
Numéro
1983011180
Page
8431
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex