Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983011152
18 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
9-8-1983
Numéro
1983011152
Page
10089
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex