Lex Iterata

Texte 1983011148

18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1983

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-5-1983
Numéro
1983011148
Page
6371
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex