Lex Iterata

Texte 1983011144

8 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires économiques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-4-1983
Numéro
1983011144
Page
4940
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex