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Lex Iterata
Texte 1983011134
26 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-6-1983
Numéro
1983011134
Page
7435
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex