Lex Iterata

Texte 1983011130

8 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Agriculture
Publication
9-4-1983
Numéro
1983011130
Page
4415
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex