16 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis, modifié et complété par les arrêtés ministériels des 22 janvier, 12 février et 5 mai 1976, 8 février et 2 septembre 1977, 29 novembre 1978, 3 janvier et 15 décembre 1980, 21 janvier et 8 juillet 1981 et 19 octobre 1982

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 22-3-1983
Numéro: 1983011105
Page: 3662
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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