Lex Iterata

Texte 1983011104

25 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 août 1978 relatif aux alcoomètres et aréomètres pour alcool

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-4-1983
Numéro
1983011104
Page
5403
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex