Lex Iterata

Texte 1983011096

3 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'une société coopérative

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-3-1983
Numéro
1983011096
Page
3476
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex