8 MARS 1983. - Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 2-4-1983
Numéro: 1983011089
Page: 4177
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1983-03-08/34
Entrée en vigueur / Effet: 02-04-1984
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1994-06-10/32, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >

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