8 MARS 1983. - Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 2-4-1983
- Numéro
- 1983011089
- Page
- 4177
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1983-03-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-04-1984
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1994-06-10/32, art. 6, 002; En vigueur : indéterminée >
