Lex Iterata

Texte 1983011064

1 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-3-1983
Numéro
1983011064
Page
2997
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex