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Lex Iterata
Texte 1983011043
13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Finances - Justice - Classes Moyennes
Publication
8-2-1983
Numéro
1983011043
Page
1849
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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