Lex Iterata

Texte 1983011037

28 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation des plans d'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire (C.E.N.), de l'Institut national des Radio-éléments (I.R.E.), de l'Institut national des Industries extractives (I.N.I.E.X.) et de l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N.) <annulé partiellement par l'arrêt n° 33908 du Conseil d'Etat, IVe chambre du 30 janvier 1990>

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
10-2-1983
Numéro
1983011037
Page
1982
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex