Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1983011012
27 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-3-1983
Numéro
1983011012
Page
3364
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex