Lex Iterata

Texte 1983010709

3 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1978 déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
29-1-1983
Numéro
1983010709
Page
1448
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex