Lex Iterata

Texte 1983010701

7 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1983
Numéro
1983010701
Page
1607
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex