5 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1981 portant nomination des membres de la Commission d'homologation pour l'année 1981/1982

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française - Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 19-1-1983
Numéro: 1983010691
Page: 898
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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