Texte 1983010676

7 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1981 portant exécution de l'article 1er de la loi du 6 mars 1981

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
20-12-1983
Numéro
1983010676
Page
15780
PDF
verion originale
Dossier numéro
1983-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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