Lex Iterata

10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale
Publication: 28-12-1983
Numéro: 1983010669
Page: 16185
PDF: version originale
Dossier numéro: 1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex