Lex Iterata

Texte 1983010669

10 NOVEMBRE 1983. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1982

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
28-12-1983
Numéro
1983010669
Page
16185
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex